Conditions Générales de Vente

Avertissement

Le Vendeur est soucieux d’offrir un service de qualité à sa clientèle.

Les biens de luxe que nous vendons sont uniques et exclusifs, leur arrivage est régulier et certains articles suscitent un intérêt immédiat de notre clientèle.

Pour réaliser de bonnes affaires et éviter toute déception, nous vous invitons à visiter régulièrement notre site et à réagir le plus vite possible si un article vous intéresse.

Bonne visite et bon achat !

Les Enfants d'Edouard

 

Définitions
 
Aux fins des Conditions Générales de Vente, les termes suivants reçoivent la stricte définition prévue au présent article. Le singulier implique le pluriel, le masculin implique le féminin, et vice versa.
 
 
« Acheteur » : Utilisateur intéressé par l’achat, à titre privé, d’un Article par l’intermédiaire du Site. L’achat d’Articles à des fins professionnelles est strictement interdit.
 
« Article » : bien de luxe proposé à la vente sur le Site. Les Articles consistent principalement en accessoires, vêtements et objets de décoration. Les Articles sont neufs ou de seconde main et proposés à la vente dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de leur mise en vente. Chaque Article est unique et d’espèce. Malgré son extrême vigilance, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de contrefaçon. Tout Utilisateur victime ou témoin d’un acte de contrefaçon est prié d’en avertir immédiatement le Vendeur afin que celle-ci puisse prendre les mesures de protection et de répression prévues.
 
« Boutique » : magasin situé dans l’hôtel de maître sis 175, avenue Louise à 1050 Bruxelles, Belgique.
 
« Contrat » : contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur en vue de l’acquisition d’un Article.
 
« Description » : ensemble des renseignements communiqués par le Vendeur à propos de l’Article (taille, couleur, état, etc.)
 
« Données Utilisateur » : toute information à caractère personnel communiquée par l’Acheteur lors de l’utilisation des Services.
 
« Mot de Passe » : composition de minimum six (6) caractères (lettres et/ou chiffres) choisie et utilisée par l’Acheteur afin d’accéder aux Services.
 
« Prix » : prix de vente d’un Article tel qu’annoncé sur le Site. Le Prix est mentionné TTC. Il ne comprend pas les frais de livraison.
 
« Services » : ensemble des services proposés sur le Site.
 
« Site » : plate-forme de commerce électronique accessible via l’adresse www.lesenfantsdedouard.com.
 
« Utilisateur » : toute personne physique visitant le site et pouvant s’enregistrer pour recourir aux Services.
 
« Vendeur » : La société anonyme de droit belge « Les Enfants d’Edouard » dont le siège social est sis 175, avenue Louise à 1050 Bruxelles. N° d’entreprise : 0432.986.719. N° de TVA intra-communautaire : BE432.986.719.
 
Pour entrer en contact avec Les Enfants d’Edouard :
Courriel : contact@lesenfantsdedouard.com
Téléphone : +32 2 640 42 45
 
 
GENERALITES
 
Lisez attentivement les présentes Conditions Générales de Vente Celles-ci déterminent les modalités contractuelles de l’accès au Site et les conditions d’utilisation des Services offerts par le Vendeur.
 
Pour pouvoir acheter sur le Site, l’enregistrement préalable est obligatoire. Durant la procédure d’enregistrement, il vous sera demandé de confirmer l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Vous serez alors présumé en avoir pris connaissance.
 
Il vous est loisible d’imprimer les Conditions Générales de Vente avant de vous enregistrer comme Utilisateur du Site ou comme Acheteur.
 
La prise de connaissance et l’acceptation des Conditions Générales de Vente  sont toutefois un préalable à tout achat en ligne via le Site.
 

OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente d’Articles via le Site.
 
Les Ventes ne peuvent être réalisées qu’à des fins strictement privées dans le chef de l’Acheteur.
 
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente notamment afin de se conformer à une disposition légale.
 
 
INSCRIPTION COMME ACHETEUR
 

En achetant sur le Site, l’Utilisateur peut remplir un formulaire d’enregistrement puis choisir, après encodage de Données Utilisateurs, un Mot de Passe. Il gagnera ainsi du temps lors de sa prochaine commande et se verra proposer les avantages des Services du Site.

Il est interdit à tout Acheteur d’encoder une adresse email ou un Mot de Passe qui ne lui appartient pas. L’Acheteur prendra les précautions nécessaires afin de maintenir secret et confidentiel son Mot de Passe pour ne pas que celui-ci soit utilisé par un tiers.

L’Acheteur est seul responsable du maintien du caractère secret et confidentiel de son Mot de Passe. L’Acheteur s’engage à informer immédiatement le Vendeur en cas de connaissance d’une utilisation frauduleuse du Mot de Passe.

 
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute inscription d’un Acheteur dont les intentions sont suspectes, ou non conformes aux Conditions Générales de Vente.  
 
Une fois l’inscription validée et confirmée par le Vendeur, ce dernier s’engage à donner accès aux Services conformément aux Conditions Générales de Vente.
 
Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à fournir, et à mettre à jour, des Données Utilisateur correctes, précises et complètes. Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à l’accès aux Services en cas d’usurpation d’identité ou d’utilisation frauduleuse du Site.
 
 
ACCESSIBILITE DU SITE
 
Les Utilisateurs ont normalement accès au Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Compte tenu des impératifs techniques inhérents à tout service en ligne, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’une interruption de l’accès au Site notamment pour des raisons de maintenance, de retard dans le transfert d’informations, de panne de serveur, etc.
 
En cas d’interruption de l’accès au Site ou aux Services, le Vendeur mettra tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais.
 
 
DESCRIPTION DES ARTICLES
 
Le Vendeur s’efforce de présenter photographiquement les Articles et de les décrire de la manière la plus fidèle possible compte tenu de l’état dans lesquels ils se trouvent au moment de leur mise en vente par le Vendeur.
 
Le recours au procédé photographique et à la consultation en ligne peut entraîner une altération involontaire de l’image de l’Article par rapport à son état réel. Les photographies des Articles n’ont pas de valeur contraignante et la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des dommages imputables aux raisons évoquées ci-avant.
 
 
DISPONIBILITE DES ARTICLES
 
Les Articles sont uniques et ne peuvent être substitués l’un à l’autre.
 
Les Articles présentés sur le Site sont disponibles tant que la mention « épuisé » n’apparaît pas à côté de l’Article concerné.
 
Chaque Article reste disponible à la vente tant que son Prix n’a pas été payé par l’Acheteur.
 
En cas d’indisponibilité d’un Article, qui a fait l’objet d’une commande confirmée et payée, l ‘Acheteur sera informé par courriel ou par téléphone de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
Une demande de remboursement sera immédiatement introduite par le Vendeur.
 
 
FIXATION DES PRIX
 
Les Prix sont fixés par le Vendeur. Ils sont indiqués en Euro TTC. Ils ne comprennent pas les frais de livraison.
 
Au moment de s’enregistrer, l’Acheteur aura la possibilité de choisir une autre devise. Dès lors, le Prix de sa commande s’affichera automatiquement dans cette devise, selon le cours officiel du jour.
 
Les Prix indiqués sur le Site peuvent être modifiés, à la hausse comme à la baisse, à tout moment, à la discrétion du Vendeur. Le Vendeur s’engage à appliquer les Prix indiqués au moment de la commande.
 
 
PASSATION D’UNE COMMANDE
 
En application de l’article 8 de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, la Vente est soumise aux modalités suivantes.
 
L’Acheteur doit suivre les instructions techniques qui lui sont communiquées avant la confirmation de son achat et le paiement. Il disposera des moyens techniques pour identifier et corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données avant que la commande ne soit passée.
 
Dès la commande passée par l’Acheteur, ce dernier recevra, par voie électronique, un accusé de réception en provenance du Site, contenant notamment un récapitulatif de cette commande.
 
La commande et l’accusé de réception sont considérés comme étant reçus lorsque les Parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.
 
Une fois la Vente conclue, ce Contrat seraarchivé par le Vendeur.
 
Les Articles demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à l’encaissement du Prix global (frais de livraison inclus). Toutefois, à compter de l’enlèvement de la marchandise, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’Acheteur.
 
En cas de défaut de règlement, le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Articles commandés par l’Acheteur si celui-ci n’en paie pas le prix dans les conditions requises.
 
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
 
 
MODALITES DE PAIEMENT
 
La Vente est réalisée par le paiement du Prix par l’Acheteur.
 
Le paiement s’opère exclusivement en ligne sur le Site. Pour cela, le Vendeur recourt à la technologie sécurisée d’Ogone (www.ogone.com).
 
Ogone est un prestataire de services de paiement électronique. Par l’intermédiaire du Site, Ogone met à la disposition des Acheteurs un outil qui (i) prend en charge le stockage des données de commande et de paiement, (ii) transmet les instructions de paiement à la banque et (iii) confirme le paiement à l’Acheteur.
 
Ogone propose de multiples possibilités de paiement (cartes de crédit ou bancontact). Ogone respecte les normes les plus exigeantes en matière de sécurité et de confidentialité des données traitées dans le cadre de paiements électroniques.
 
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce aux protocoles SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas conservées sur les supports informatiques d’Ogone. Ogone intervient uniquement comme prestataire technique, il ne prend pas en charges le suivi des achats ou les éventuelles contestations liées à ceux-ci.
 
 
DROIT DE RETRACTATION
 
Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, sur les pratiques de commerce, la protection et l’information du consommateur, l’Acheteur a le droit de se rétracter d’une commande passée dans le cadre d’une vente à distance.
 
Le délai de rétraction est le délai légal minimum.
 
Pour information, ce délai est actuellement de quatorze (14) jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de l’Article, jour déterminé par l’avis de passage du transporteur.
 
Le droit de renonciation n’est pas opposable par un Acheteur professionnel. La notification de la renonciation peut être faite par courriel à l’adresse suivante : contact@lesenfantsdedouard.com.
 
Ce droit de renonciation est subordonné au renvoi de l’Article concerné, dans le délai de quatorze (14) jours prévu plus haut, dans son emballage d’origine et dans le même état qu’au moment de la vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser de rembourser les Articles concernés si ceux-ci sont endommagés, ont été portés ou utilisés. Tout retour dont l’expéditeur ne peut être clairement identifié sera refusé. Il en sera de même de tout retour intervenant après l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
 
Les Articles retournés doivent l’être à l’adresse de la Boutique. La notification de la renonciation doit le cas échéant s’accompagner de la preuve du paiement intervenu et renseigner le n° de compte bancaire sur lequel le remboursement doit intervenir.
 
 
DROITS ET OBLIGATIONS DU VENDEUR
 
Le Vendeur s’engage à ne pas proposer à la vente des Articles qu’il sait contrefaits ou obtenus illicitement. Le Vendeur s’engage à communiquer des informations correctes et conformes concernant la nature et les qualités de l’Article.
 
Le Vendeur assume à cet égard une obligation de moyen.
 
En l’occurrence, les Articles sont décrits selon les critères suivants:
 
-          Neufs : il s’agit d’Articles nouveaux et à première vue sans défauts.
 
-          Excellent état : ces Articles ont été très peu utilisés et restent à première vue sans défauts.
 
-          Très bon état : ces Articles ont été peu utilisés et restent de très bonne qualité. Si un Article présente l’un ou l’autre défaut apparent, celui-ci est indiqué dans la Description.
 
-          Bon état : ces Articles ont été utilisés mais conservent un aspect très agréable. Si un Article présente l’un ou l’autre défaut apparent, nous l’indiquons dans la Description en précisant que ce défaut n’affecte pas l’apparence de l’Article lorsque celui-ci est porté ou utilisé.
 
-          Etat d’usage : ces Articles restent très attrayants mais leur apparence indique qu’ils ne sont pas neufs.
 
Le Vendeur bénéficie d’une clause de réserve de propriété tant que le Prix n’a pas été payé par l’Acheteur.
 
 
MODALITES DE LIVRAISON
 

L’Article acheté est livré à l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur durant le processus de commande. Les Articles ne sont pas livrés à une boîte postale.

L’Article est livré à l’Acheteur ou à toute autre personne présente à l’adresse de livraison. Si personne ne peut le réceptionner au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur fixant les modalités de récupération de l’Article par l’Acheteur.

Le Vendeur veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais qui seront fixés selon la destination appropriée.

Les délais mentionnés dans la confirmation de la commande le sont à titre purement indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou des livraisons.

Les frais de livraison sont à charge de l’Acheteur.

Le système de contrôle effectué lors de la livraison de la commande par le transporteur constituera une présomption du dépôt effectif de la commande (et de sa bonne réception par l’Acheteur), qui fera foi, sauf preuve contraire apportée par l’Acheteur.

Au cas où l’Acheteur apporterait la preuve que la commande n’a pas été livrée dans un délai de trente (30) jours calendrier après sa confirmation, il est possible pour l’Acheteur de la résilier sans indemnité moyennant notification par courriel à l’adresse suivante : contact@lesenfantsdedouard.com avec accusé de réception ou par courrier recommandé dans les sept (7) jours du terme du délai de livraison.

Les sommes débitées du compte de l’Acheteur et encaissées par le Vendeur seront remboursées dans les meilleurs délais.

Le remboursement de la commande aura lieu dans les meilleurs délais suivant la réception des Articles par le Vendeur à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées. Le montant remboursé sera, dans tous les cas, limité aux sommes réellement payées par l’Acheteur.

 
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Le Vendeur est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits sui generis, liés au Site.
 
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, exploiter ou détourner, de quelle que façon ou sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie des éléments composant le Site qu’il s’agisse des textes, formulaires, noms, sigles, logos, graphismes, graphiques, etc. ou toute autre forme de signe distinctif, original ou non, édité sur le Site.
 
 
LIMITATION OU INTERDICTION D’ACCES
 
Le Vendeur se réserve le droit de limiter ou d’interdire l’accès aux Services aux Utilisateurs et Acheteurs qui ne respectent pas les Conditions Générales de Vente ou les obligations qui découlent de l’utilisation du Site (retard de paiements, vente de biens contrefaits, utilisation professionnelle, etc.).
 
 
NOTIFICATION AUX UTILISATEURS
 
Tout message ou toute notification envoyée à l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services se fait, par courriel, par le biais de l’adresse électronique communiquée par l’Utilisateur au moment de son enregistrement ou par le biais d’adresses reprises dans la base de données du Vendeur.
 
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de tout préjudice lié au défaut de fonctionnement des adresses électroniques ou leur non mise à jour.
 
 
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
 
Le Vendeur est responsable du traitement des Données Utilisateur. Les Données Utilisateur communiquées au Vendeur peuvent être utilisées par le Vendeur à des fins de marketing direct initié par le Vendeur, à l’exclusion de tout tiers. L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ses Données Utilisateur à des fins de marketing direct en le notifiant par écrit au Vendeur à l’adresse reprise ci-dessous.
 
Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations qui le concernent. Toute demande de renseignement à cet égard peut être formulée par courrier ordinaire en écrivant à :
 
Les Enfants d’Edouard SA
175, avenue Louise
1050 Bruxelles
Belgique
contact@lesenfantsdedouard.com
 
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public de la Commission de la Protection de la Vie Privée, 139 rue Haute à 1000 Bruxelles.
 
 
MEDIATION ET LITIGE
 
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit belge.
 
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des Conditions Générales de Vente impliquant le Vendeur fera l’objet d’une conciliation spontanée entre les Parties.
 
A défaut d’accord, les Parties s’engagent à recourir à une procédure de médiation civile et commerciale volontaire. Les Parties devront se mettre d’accord sur le choix d’un médiateur agréé en matières civile et commerciale auquel elles décident de faire appel.
 
A défaut d’accord entre les Parties et en cas d’impossibilité de poursuivre dans la voie de la médiation, le litige peut être porté devant les tribunaux de Bruxelles, exclusivement compétents. La langue de la procédure est le français.
 

 

VIE PRIVÉE

Qui nous sommes

Nous sommes Les Enfants d’Edouard (company number 0432.956.719) and our address is 175 Avenue Louise, 1050, Brussels (ci-après dénommé “nous” ou “notre”). Nous sommes les fournisseurs du site web www.lesenfantsdedouard.com (referred to as the “Site”). Our VAT number is BE432.986.719.

Nous vendons des vetements second main de luxe. Le contenu des pages de ce site web est destiné uniquement à titre d’information générale et d’utilisation. Il peut être modifié sans préavis.

Les dénominations “vous” ou “votre” ci-après font référence à un utilisateur du site ou de nos services.

Introduction

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité (ci-après “politique”) explique comment et à quelles fins nous utilisons les informations recueillies vous concernant. Veuillez lire attentivement la présente politique. Nous utilisons parfois vos données pour réaliser des initiatives de marketing ou de communication ayant trait à vos intérêts ; vous pouvez cependant choisir de vous désinscrire de celles-ci. Pour plus d’informations, consultez la section Marketing et Communication de la présente politique.

Cette politique ne concerne que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet à partir du Site ou par des entités tierces tels que les médias sociaux des entreprises.

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Toutes les marques reproduites sur ce site, qui n’en sont ni la propriété, ni par nous autorisées, sont ainsi reconnues sur le site. Toute utilisation non autorisée de ce site peut donner lieu à une réclamation pour dommages et intérêts et/ou constituer une infraction pénale. Ce site peut également inclure de temps à autres des liens vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis pour votre convenance pour vous fournir des informations supplémentaires. Ils ne signifient pas nécessairement que nous sommes affiliés à ce ou ces sites web. Nous n’avons aucune responsabilité quant au contenu des sites web ainsi référencés.

Votre utilisation de ce site et tout litige découlant d’une telle utilisation du site est soumis aux lois de la Belgique. La société se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et, par votre utilisation continue du site, vous signifiez votre acceptation de toute modification de ces termes.

Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de cette politique ou vous souhaitez vous désinscrire de nos activités de marketing et de communication ou de celles de nos partenaires, veuillez nous contacter par e-mail à info@lesenfantsdedouard.com ou écrivez-nous à Les Enfants d’Edouard, 175 Avenue Louise, 1050 Bruxelles.

Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet?

Les informations que vous nous fournissez :

Nous recueillons des informations personnelles non publiques vous concernant à partir des sources suivantes : les formulaires d’inscription en ligne sur notre site web et en boutique.

Les informations que nous recevons de vous,peuvent inclure vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Nous recueillons les renseignements que vous nous donnez lors de l’utilisation de notre Site ou d’autres sites où nous faisons de la publicité, y compris les moteurs de recherche et les pages d’accueil. Si vous choisissez d’accéder à une fonctionnalité particulière de recherche, de remplir un formulaire sur le Site ou de répondre à une annonce, vous pouvez être invité à fournir des informations vous concernant, telles que votre nom et vos coordonnées. Nous recueillons également les informations que vous nous fournissez au cours de nos correspondances par téléphone, par e-mail ou au cours d’autres échanges.

Les informations que nous recueillons à votre sujet :

Celles-ci sont différentes des “informations que vous nous fournissez” en ce qu’elles relèvent de données techniques que nous recueillons. Ainsi, par exemple, nous pouvons recueillir une information technique qui peut servir à vous identifier, telle que l’adresse de protocole internet (IP) utilisée pour votre connexion d’ordinateur à internet, le type de navigateur et sa version, la configuration de fuseau horaire, le type de plug-in de navigateur et sa version, le système et la plate-forme d’exploitation. Nous pouvons également recueillir des informations sur votre visite, y compris les clics et visites sur localisateurs uniformes de ressources (URL) au sein et à partir de notre Site (incluant la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse de page, les erreurs de téléchargement, la durée de visites sur certaines pages, les informations sur les interactions de page (telles que défilement, clics et mouvements de souris), les méthodes de parcours de page utilisées et tout numéro de téléphone utilisé pour faire appel à notre service client.

Les informations vous concernant que nous recevons de tiers :

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant si vous utilisez les autres sites opérés par nos soins ou les autres services que nous fournissons. Dans ce cas, nous vous aurons informés lorsque nous aurons recueilli les données qui peuvent être partagées en interne et combinées avec les données collectées sur ce Site. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, plate-formes de médias sociaux, partenaires commerciaux, sous-traitants techniques ou de paiement, services de livraison, réseaux publicitaires, fournisseurs d’analyses, fournisseurs de recherches d’informations et agences de référence de crédit) et pouvons recevoir de leur part des informations vous concernant.

Ques faisons-nous de vos données personnelles?

Principales utilisations de vos données

Cette section de la politique décrit ce que nous faisons de vos données se rapportant directement à votre utilisation du Site et de nos services. Elle regroupe les activités que vous attendez de nous concernant l’utlisation de vos données. Nous utiliserons ces renseignements:

Pour vous envoyer des informations pertinentes au sujet d’article et services en lien avec vos intérêts ;
Pour personnaliser et optimiser votre expérience sur notre Site ;
Pour vous fournir les services disponibles sur notre Site ;
Pour fournir des services et informations à des entités tierces et à nos partenaires commerciaux, ces derniers pouvant les utiliser pour évaluer leurs performances ;
Pour vous permettre de participer aux services interactifs disponibles sur notre Site ou de prendre part à des concours ou promotions par le biais de notre Site ;
Pour faire respecter nos conditions d’utilisation ;
Pour consulter votre opinion sur nos services et pour vous informer occasionnellement de changements importants portés à nos conditions d’utilisation ou de cette politique ou encore de changements à propos de ce Site ou de nos services ; et
Pour afficher des publicités que nous jugeons pertinentes lorsque vous visitez le Site.

Usages techniques

Cette section de la politique décrit ce que nous faisons de vos données découlant de nos activités de suivi du Site et du recueil d’informations vous concernant lorsque vous visitez le Site. Nous pouvons utiliser cette information:

Pour identifier des tendances que nous pouvons utiliser dans notre stratégie de marketing et pour nous aider à développer, administrer, appuyer et améliorer nos services, nos fonctionnalités et nos publicités ;
Pour procéder à des analyses qui nous aident à l’amélioration et l’optimisation de notre Site ;
Pour nous assurer que le contenu de notre Site soit présenté de la façon la plus optimale pour vous et pour votre ordinateur ;
Pour l’administration de notre Site et des opérations internes, y compris aux fins de diagnostic, d’analyse de données, de tests , de recherches, de statistiques et d’enquête ; et
Dans le cadre de nos efforts pour maintenir notre Site sûr et sécurisé.
Nous pouvons combiner des informations techniques à d’autres informations que nous avons sur vous pour nous aider dans le traitement de vos données comme décrit dans la présente politique.

Utilisation de vos données à des fins de marketing et de communication

Sauf tel que décrit dans cette Politique de Confidentialité et sans votre autorisation ou instruction, Les Enfants d’Edouard ne communiquera ni ne distribuera, vendra ou fournira à aucun tiers aucune information personnelle ou financière vous concernant, que vous soyez client actuellement ou que vous l’ayez été par le passé. Nous pouvons être amenés à communiquer des informations vous concernant à des entités tierces affiliées ou non affiliées uniquement dans le but de vous fournir un service et ce dans le cadre autorisé par la loi. Toutefois, ces entités tierces affiliées ou non affiliées ne sont pas autorisées à utiliser vos données à d’autres fins. En cas de changement de notre Politique de Confidentialité, la nouvelle politique sera affichée sur notre site web, www.lesenfantsdedouard.com.

Parfois, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous adresser des messages de marketing, ou pour permettre, à nous ou à des entités tierces, de communiquer à propos de services d’entités tierces. Nous vous demanderons systématiquement votre consentement au préalable et il vous est possible de vous désinscrire des activités de marketing et de communication à tout moment en nous contactant ici. Il vous est toujours possible d’utiliser le Site sans avoir à adhérer à sa commercialisation. Types d’activités que nous pouvons entreprendre:

prestation de publicités et communications de marketing direct par e-mail, texte, courrier ou téléphone ou par le biais d’entités tierces de notre choix ;
suggestions et recommandations pour vous et pour les autres utilisateurs de notre Site à propos de produits ou services susceptibles de vous intéresser ;
communication et publicité pour des activités d’entités tierces sur les plate-formes de médias sociaux et partage de vos informations avec lesdites plate-formes ;
partage de vos informations, avec votre consentement, à des tiers que nous croyons être en mesure de vous offrir des biens ou services susceptibles de vous intéresser afin qu’ils prennent contact avec vous au sujet de leurs produits et services; et
suivi de l’efficacité de nos communications de marketing direct et de vos réponses.

Qui a accès à vos données personnelles?

Nous limitons l’accès à vos informations personnelles non publiques aux employés et tiers ayant besoin de ces renseignements pour nous aider à vous fournir des services. Seuls les employés autorisés des Enfants d’Edouard et certains prestataires de services (tels qu’avocats, comptables) ont accès à vos données personnelles. Votre sécurité est importante pour nous. Nous utilisons la technologie de cryptage 128-bits SSL (Secure Sockets Layer) pour protéger vos données. C’est le standard actuel en matière de transactions internet sécurisées. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité.

Notre Site peut également comporter des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité, des politiques de confidentialité ni des activités des autres sites web, même si vous y accédez en utilisant les liens de notre Site ou si vous accédez à notre Site pour l’utilisation de leurs services. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de chaque site web que vous visitez et de vous assurer que vous adhérez aux termes de ces politiques avant de fournir toute information personnelle.

Si notre entreprise est acquise par vente ou fusionnée, ou si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous pouvons divulguer vos données personnelles au vendeur ou acheteur potentiel de ces activités ou actifs. Nous nous assurerons qu’un tel transfert sera fait de façon sécurisée.

Par ailleurs, aucune divulgation, vente, ou distribution de vos informations à aucune tierce partie ne sera effectuée sans votre autorisation, à moins d’y être tenu par la loi ou pour obtenir des conseils professionnels. Nous conserverons vos données aussi longtemps qu’il est raisonnable et nécessaire et en tous les cas jamais au-delà de ce qui est requis par la loi.

Où stockons-nous vos données personnelles?

Les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées en dehors de l’Espace Économique Européen (“EEE”). Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l’EEE travaillent pour notre compte ou pour l’un de nos fournisseurs ou sous-traitants. Les territoires en dehors de l’EEE peuvent ne pas jouir de protections juridiques équivalentes à celles appliquées au sein de l’EEE, mais nous sommes tenus de nous assurer que nos fournisseurs et sous-traitants en dehors de l’EEE, appliquent toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos données soient traitées en toute sécurité et en conformité avec cette Politique. En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement de vos données.

Malheureusement, la transmission d’informations via internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à notre Site ; toute transmission se fait à vos risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous appliquerons des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour empêcher tout accès non autorisé.

Nous avons en place des procédures de sécurité pour garantir que vos données personnelles ne soient pas endommagées, détruites ou communiquées à des tiers sans votre autorisation, et pour empêcher tout accès non autorisé. Les ordinateurs stockant ces données sont conservés dans un endroit sécurisé avec accès physique restreint et nous avons en place des protections et mesures visant à restreindre l’accès électronique. En cas de collaboration avec des tiers, nous exigerons qu’ils appliquent des mesures similaires pour protéger vos informations.

Seuls les employés ayant besoin d’accéder à vos informations pour effectuer une tâche spécifique ont l’autorisation d’accéder à des données d’identification personnelle. Nous pouvons être amenés à demander de vous conformer à nos vérifications de sécurité avant de vous communiquer des informations. Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles à tout moment en envoyant un e-mail à info@lesenfantsdedouard.com

Vos droits

Vous avez le droit à tout moment de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles.

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